Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par www.un-air-de-fetes.com. Ces produits sont vendus neufs. Par ailleur, ces conditions générales de vente, sont réglementées par la loi du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique et l'article L 121-18 du Code de la Consommation relatif aux ventes de biens et fournitures de prestations de service à distance.

ARTICLE 1 - PRIX

ARTICLE 2 - COMMANDE

ARTICLE 3 - VALIDATION

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

ARTICLE 5 - LIVRAISON

ARTICLE 6 - PAIEMENT

ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT

ARTICLE 8 : SÉCURISATION

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

ARTICLE 12 - GARANTIE

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES